Conditions générales et politiques

Mentions Légales

Informations légales du site Atelier Anna&Antoine

Exploitant du site

Entreprise :

Atelier Anna&Antoine

Statut :

Auto-entrepreneur

Responsable :

Frédérique Laville Gauzin

Coordonnées

Adresse : 

Breuillet, Île-de-France

Email :

contact@atelier-anna-antoine.fr

SIRET :

[À compléter avec votre SIRET]

Activité

Fabrication et vente de textiles pour bébé faits main en France.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, graphismes, mises en page) sont la propriété exclusive de l'Atelier Anna&Antoine et protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Responsabilité

L'Atelier Anna&Antoine s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, aucune garantie n'est donnée concernant l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées. L'Atelier Anna&Antoine ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.

Modifications

L'Atelier Anna&Antoine se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment les informations publiées sur ce site sans préavis.

 

Pour toute question relative à ces mentions légales :

Contactez-nous à contact@atelier-anna-antoine.fr

Conditions Générales de Vente

CGV - Atelier Anna&Antoine

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de l'Atelier Anna&Antoine, quel que soit le client (consommateur ou professionnel).

En effectuant une commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.

 

Article 2 - Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits et illustrés sur le site. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent pas garantir une teinte exacte due aux paramètres d'affichage de votre écran.

Chaque création étant confectionnée artisanalement à la main, de légères variations de dimensions, de couleurs ou de placement des motifs peuvent exister. Ces variations n'altèrent ni la qualité ni l'usage du produit et participent à son caractère unique.

Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises) et s'entendent frais de port non inclus, sauf mention contraire.

L'Atelier Anna&Antoine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La modification s'appliquera uniquement aux commandes passées après la date de modification.

 

Article 3 - Commande et validation

Toute commande constitue une acceptation des conditions générales de vente.

Après validation de votre panier et paiement, vous recevrez un email de confirmation contenant :

  • Le récapitulatif de votre commande
  • Votre numéro de commande
  • Les modalités de livraison

Conservez cet email à titre de preuve.

 

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sécurisée.

Votre compte ne sera débité qu'après validation complète de votre commande.

 

Article 5 - Délais de livraison

Articles non personnalisés : 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande

Articles personnalisés : 7 à 10 jours ouvrés après validation de la commande

Ces délais s'entendent hors weekends et jours fériés. Le délai commence à partir de la confirmation de paiement.

L'Atelier Anna&Antoine met tout en œuvre pour respecter ces délais. Cependant, elle ne saurait être responsable des retards dus à des événements extérieurs (conditions météorologiques, grèves, perturbations postales, etc.).

 

Article 6 - Frais de port

Livraison gratuite à partir de 150€ d'achat

Pour les commandes inférieures à 150€, les frais de port seront calculés et affichés avant la validation définitive de votre commande.

Les frais de port couvrent la livraison en France métropolitaine et Union Européenne.

 

Article 7 - Droit de rétractation

Pour les articles non personnalisés : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification et sans pénalité.

Pour les articles personnalisés : Conformément à la loi, les articles personnalisés ne peuvent pas être rétractés, sauf en cas de défaut de fabrication.

Conditions pour un retour :

  • Article neuf, non utilisé
  • Emballage d'origine intact
  • Tous les accessoires et étiquettes présents

Frais de retour : Les frais de retour à domicile sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de défaut du produit.

 

Article 8 - Procédure de retour

  1. Contactez-nous à contact@atelier-anna-antoine.fr dans les 14 jours pour déclarer votre retour
  2. Attendez notre confirmation et l'adresse de retour
  3. Renvoyez le produit à l'adresse indiquée (frais à votre charge)
  4. Nous effectuons la vérification du produit
  5. Remboursement effectué sous 14 jours après réception

 

Article 9 - Responsabilité

L'Atelier Anna&Antoine ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d'entretien ou un non-respect des recommandations de soin du produit. 

Les produits destinés aux nourrissons et jeunes enfants doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte.

Les éléments décoratifs tels que les pompons doivent être régulièrement vérifiés afin de s'assurer de leur bonne fixation avant utilisation.

Important : Pour toute question concernant votre commande ou un retour, contactez-nous à 

contact@atelier-anna-antoine.fr. 

 

Article 10 - Modification des CGV

L'Atelier Anna&Antoine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur publication.

 

 

 

Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles - RGPD

 

1. Responsable de traitement

L'Atelier Anna&Antoine est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact : contact@atelier-anna-antoine.fr

Adresse : Breuillet, Île-de-France

 

 

2. Données collectées

Lors de votre visite et de vos achats, nous collectons les données suivantes :

  1. Nom et prénom pour la livraison et contact 
  2. Adresse email pour la confirmation et suivi de commande
  3. Adresse postale pour la livraison du colis 
  4. Données de paiement pour le traitement du paiement 

 

3. Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter et livrer votre commande
  • Vous envoyer la confirmation de commande et l'avis de livraison
  • Vous contacter en cas de problème (colis endommagé, retard, etc.)
  • Vous proposer un service client de qualité
  • Respecter nos obligations légales et fiscales
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos transactions

 

 

4. Sécurité et stockage de vos données

Toutes les transactions sont sécurisées par un certificat SSL (cadenas dans votre navigateur).

Vos données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé et certifié PCI-DSS.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre commande et du service client (généralement 2 ans après l'achat).

 

 

5. Vos droits RGPD

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
  • Droit à l'oubli : Supprimer vos données (sous certaines conditions)
  • Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@atelier-anna-antoine.fr

 

 

6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Mémoriser vos préférences
  • Améliorer votre expérience utilisateur
  • Analyser le trafic du site (statistiques)

Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies ne vous empêchera pas d'utiliser le site, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

 

 

7. Partage de vos données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Transporteurs postaux : La Poste, Colissimo (adresse de livraison uniquement)
  • Prestataire de paiement : Pour le traitement sécurisé de votre paiement
  • Autorités légales : Si la loi l'exige

Vos données ne seront jamais vendues à des tiers ou utilisées à des fins commerciales non consentis.

 

 

8. Contact et réclamations

Pour toute question concernant vos données :

contact@atelier-anna-antoine.fr

Réponse sous 48h ouvrés

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

 

 

9. Modifications de cette politique

L'Atelier Anna&Antoine se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Politique de Livraison

Informations complètes sur la livraison de vos commandes

 

Zones de livraison

L'Atelier Anna&Antoine livre actuellement :

  • France métropolitaine (y compris Corse)
  • Union Européenne

Pour une livraison en dehors de ces zones, merci de nous contacter à contact@atelier-anna-antoine.fr

 

 

Délais de livraison

Les délais ci-dessous commencent à partir de la validation de votre paiement :

📦 Articles non personnalisés
3 à 5jours ouvrés (hors weekends et jours fériés)
✨ Articles personnalisés
7 à 10 jours ouvrés (hors weekends et jours fériés)
📍 À partir de votre validation
Les délais commencent à partir de la confirmation de paiement, pas de la commande

Important : Ces délais ne comprennent pas les weekends et jours fériés. Par exemple, une commande validée le vendredi commencera à être traitée le lundi suivant.

 

 

Frais de port

🎁 Livraison gratuite à partir de 150€ d'achat

Pour les commandes inférieures à 150€, les frais de port suivants s'appliquent :

France métropolitaine[À déterminer avec La Poste]
Union Européenne[À déterminer avec La Poste]

Les frais de port sont calculés et affichés dans votre panier avant la validation définitive de votre commande.

 

 

Modes de livraison

Votre colis est expédié par La Poste :

  • Lettre Suivie : Suivi simple (pour petits colis)
  • Colissimo : Suivi et assurance inclus
  • Point Relais Mondial Relay : Sur demande

Le mode de livraison exact sera précisé dans votre email de confirmation.

 

 

Suivi de votre commande

Après expédition, vous recevrez :

  • Un email avec votre numéro de suivi
  • Un lien pour suivre votre colis en temps réel
  • Des mises à jour sur l'avancement de la livraison

Conservez votre numéro de suivi pour consulter l'état de votre livraison à tout moment sur le site de La Poste.

 

 

À la réception de votre colis

En cas de problème, voici la marche à suivre :

  • Colis endommagé : Contactez-nous immédiatement avec photos de l'emballage et du produit
  • Colis perdu : Nous enquêterons auprès de La Poste pour vous
  • Contenu manquant : Signalez-le sous 48h après réception

📧 Contactez-nous : contact@atelier-anna-antoine.fr

 

 

Retards de livraison

Responsabilité : L'Atelier Anna&Antoine ne saurait être responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs indépendants de notre volonté.

Causes possibles :

  • Conditions météorologiques difficiles
  • Grèves postales
  • Surcharge postale saisonnière
  • Problèmes douaniers (pour l'étranger)
  • Perturbations de La Poste

Si votre colis dépasse significativement le délai estimé, contactez-nous pour nous permettre d'enquêter.

 

 

Questions fréquentes

Puis-je choisir mon type de livraison ?
Le type de livraison est sélectionné automatiquement selon le poids et la destination. Pour une livraison particulière (Point Relais, etc.), contactez-nous avant de passer commande.
Puis-je modifier mon adresse après ma commande ?
Oui, tant que le colis n'a pas encore été expédié. Contactez-nous rapidement à contact@atelier-anna-antoine.fr.
Livrez-vous le samedi ou le dimanche ?
La Poste livre généralement du lundi au samedi. Le dimanche est un jour non ouvrable. Consultez votre suivi pour les horaires exacts.
Et si le destinataire n'est pas à la maison ?
La Poste laissera un avis de passage. Vous devrez récupérer votre colis au bureau de poste ou à un point relais dans les délais indiqués.
Comment est assurée la sécurité de mon colis ?
Tous nos colis sont emballés avec soin et assurés. Nous utilisons un emballage adapté pour protéger vos articles pendant le transport.
Offrez-vous les frais de port à l'étranger ?
Oui ! La livraison gratuite s'applique également en Union Européenne à partir de 150€ d'achat.

 

 

Besoin d'aide ? Nous sommes à votre écoute pour toute question sur la livraison.

📧 contact@atelier-anna-antoine.fr

⏰ Réponse sous 48h ouvrés

 

 

 

 

Retours et Échanges

Votre satisfaction est notre priorité

 

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation pour tout achat en ligne.

Articles non personnalisés   ✓ Retour autorisé 14 jours calendaires

Articles personnalisés           ✗ Aucun retour ni remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication.

Articles non personnalisés : Vous avez 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour la retourner sans justification.

Articles personnalisés : Conformément à la loi, les produits confectionnés à la demande ne peuvent pas être rétractés. Seul un défaut de fabrication justifie un retour.

 

 

Conditions pour retourner un produit

Pour que votre retour soit accepté, l'article doit :

  • Être neuf, non utilisé, ni lavé et non porté
  • Être dans son état d'origine
  • Avoir l'emballage d'origine intact
  • Inclure tous les accessoires et étiquettes
  • Ne montrer aucun signe d'usure

Important : Un produit ayant montré des signes d'utilisation, même minime, sera refusé au retour.

 

 

Procédure de retour - Pas à pas

1  Déclarer votre retour
Contactez-nous par email dans les 14 jours suivant la réception.
contact@atelier-anna-antoine.fr
Indiquez votre numéro de commande et la raison du retour.
2  Nous confirmons votre demande
Nous vérifions que votre retour est éligible et vous envoyons :
• Notre accord pour le retour
• L'adresse de retour
• Les instructions d'emballage
3  Préparez votre retour
• Emballez le produit en bon état
• Incluez tous les accessoires
• Joignez votre numéro de commande
• Gardez le numéro de suivi
4  Expédiez le colis
• Renvoyez le produit à l'adresse indiquée
• Les frais de retour sont à votre charge (sauf en cas d'erreur de notre part)
• Conservez votre reçu d'expédition
5  Vérification et remboursement
• À réception, nous vérifions l'état du produit
• Nous validons votre remboursement
• Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

 

 

Frais de retour

Qui paie les frais de retour ?

  • Retour pour non-satisfaction : Vous (client) payez les frais
  • Retour pour erreur de notre part : Nous payons les frais
  • Retour pour défaut : Nous payons les frais et remboursons le produit

Vous pouvez utiliser n'importe quel transporteur pour retourner votre produit (La Poste, Colissimo, courrier classique, etc.).

 

 

Délai et montant du remboursement

Remboursement : Nous remboursons le prix du produit dans les 14 jours après réception du retour.

Montant remboursé : Prix d'achat du produit (frais de port initial non remboursés sauf erreur de notre part).

 

Produits défectueux

Si vous constatez un défaut à la réception :

  • Contactez-nous immédiatement avec photos
  • Décrivez précisément le défaut
  • Nous analyserons votre demande
  • En cas de défaut confirmé : remplacement gratuit ou remboursement

Important : Les photos sont essentielles pour valider un retour pour défaut. Photographiez clairement le problème.

 

 

Questions fréquentes

Puis-je retourner un article personnalisé ?
Non, les articles personnalisés (sur mesure) ne peuvent pas être retournés, conformément à la loi. Seul un défaut de fabrication justifie un retour.
Qu'est-ce qui compte comme "utilisé" ?
Un article est considéré comme utilisé s'il montre des signes d'usure, même minimes : taches, odeurs, légères marques, etc. Lavé = utilisé.
Combien de temps pour recevoir mon remboursement ?
14 jours maximum après réception de votre retour. Le délai dépend aussi de votre banque pour l'enregistrement du crédit.
Puis-je retourner un article sans étiquette ?
L'absence d'étiquette peut justifier le refus du retour. Les étiquettes font partie du produit dans son état d'origine.
Et si mon article est arrivé endommagé ?
Signalez-le immédiatement avec photos. Nous organiserons le remplacement ou le remboursement gratuitement. Les frais de retour sont à notre charge.
Puis-je demander un retour après 14 jours ?
Non, le délai légal de rétractation est strictement de 14 jours. Passé ce délai, aucun retour n'est accepté.

 

Des questions sur votre retour ?

📧 contact@atelier-anna-antoine.fr

⏰ Nous répondons sous 48h ouvrés

 

 

 

 

 

 

Livraison et retours

Nous savons que recevoir rapidement et en parfait état vos commandes est essentiel. C'est pourquoi nous avons mis en place une politique de livraison claire, détaillant les délais, les coûts et les modes d'expédition disponibles pour La Norville, France et au-delà. Si, pour une raison quelconque, un article ne correspondait pas à vos attentes, notre politique de retour vous guidera pas à pas. Votre satisfaction est notre priorité chez Atelier Anna&Antoine.

Confidentialité de vos données

La protection de vos informations personnelles est une priorité absolue. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne jamais partager vos informations sans votre consentement. En achetant chez Atelier Anna&Antoine, vous pouvez être assuré que vos données sont en sécurité.