Conditions générales et politiques
Mentions Légales
Informations légales du site Atelier Anna&Antoine
Exploitant du site
Entreprise :
Atelier Anna&Antoine
Statut :
Auto-entrepreneur
Responsable :
Frédérique Laville Gauzin
Coordonnées
Adresse :
Breuillet, Île-de-France
Email :
contact@atelier-anna-antoine.fr
SIRET :
[À compléter avec votre SIRET]
Activité
Fabrication et vente de textiles pour bébé faits main en France.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, graphismes, mises en page) sont la propriété exclusive de l'Atelier Anna&Antoine et protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Responsabilité
L'Atelier Anna&Antoine s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, aucune garantie n'est donnée concernant l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées. L'Atelier Anna&Antoine ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.
Modifications
L'Atelier Anna&Antoine se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment les informations publiées sur ce site sans préavis.
Pour toute question relative à ces mentions légales :
Contactez-nous à contact@atelier-anna-antoine.fr
Conditions Générales de Vente
CGV - Atelier Anna&Antoine
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de l'Atelier Anna&Antoine, quel que soit le client (consommateur ou professionnel).
En effectuant une commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.
Article 2 - Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et illustrés sur le site. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent pas garantir une teinte exacte due aux paramètres d'affichage de votre écran.
Chaque création étant confectionnée artisanalement à la main, de légères variations de dimensions, de couleurs ou de placement des motifs peuvent exister. Ces variations n'altèrent ni la qualité ni l'usage du produit et participent à son caractère unique.
Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises) et s'entendent frais de port non inclus, sauf mention contraire.
L'Atelier Anna&Antoine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La modification s'appliquera uniquement aux commandes passées après la date de modification.
Article 3 - Commande et validation
Toute commande constitue une acceptation des conditions générales de vente.
Après validation de votre panier et paiement, vous recevrez un email de confirmation contenant :
- Le récapitulatif de votre commande
- Votre numéro de commande
- Les modalités de livraison
Conservez cet email à titre de preuve.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire sécurisée.
Votre compte ne sera débité qu'après validation complète de votre commande.
Article 5 - Délais de livraison
Articles non personnalisés : 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande
Articles personnalisés : 7 à 10 jours ouvrés après validation de la commande
Ces délais s'entendent hors weekends et jours fériés. Le délai commence à partir de la confirmation de paiement.
L'Atelier Anna&Antoine met tout en œuvre pour respecter ces délais. Cependant, elle ne saurait être responsable des retards dus à des événements extérieurs (conditions météorologiques, grèves, perturbations postales, etc.).
Article 6 - Frais de port
Livraison gratuite à partir de 150€ d'achat
Pour les commandes inférieures à 150€, les frais de port seront calculés et affichés avant la validation définitive de votre commande.
Les frais de port couvrent la livraison en France métropolitaine et Union Européenne.
Article 7 - Droit de rétractation
Pour les articles non personnalisés : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification et sans pénalité.
Pour les articles personnalisés : Conformément à la loi, les articles personnalisés ne peuvent pas être rétractés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Conditions pour un retour :
- Article neuf, non utilisé
- Emballage d'origine intact
- Tous les accessoires et étiquettes présents
Frais de retour : Les frais de retour à domicile sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de défaut du produit.
Article 8 - Procédure de retour
- Contactez-nous à contact@atelier-anna-antoine.fr dans les 14 jours pour déclarer votre retour
- Attendez notre confirmation et l'adresse de retour
- Renvoyez le produit à l'adresse indiquée (frais à votre charge)
- Nous effectuons la vérification du produit
- Remboursement effectué sous 14 jours après réception
Article 9 - Responsabilité
L'Atelier Anna&Antoine ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d'entretien ou un non-respect des recommandations de soin du produit.
Les produits destinés aux nourrissons et jeunes enfants doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte.
Les éléments décoratifs tels que les pompons doivent être régulièrement vérifiés afin de s'assurer de leur bonne fixation avant utilisation.
Important : Pour toute question concernant votre commande ou un retour, contactez-nous à
contact@atelier-anna-antoine.fr.
Article 10 - Modification des CGV
L'Atelier Anna&Antoine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur publication.
Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles - RGPD
1. Responsable de traitement
L'Atelier Anna&Antoine est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact : contact@atelier-anna-antoine.fr
Adresse : Breuillet, Île-de-France
2. Données collectées
Lors de votre visite et de vos achats, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom pour la livraison et contact
- Adresse email pour la confirmation et suivi de commande
- Adresse postale pour la livraison du colis
- Données de paiement pour le traitement du paiement
3. Utilisation de vos données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter et livrer votre commande
- Vous envoyer la confirmation de commande et l'avis de livraison
- Vous contacter en cas de problème (colis endommagé, retard, etc.)
- Vous proposer un service client de qualité
- Respecter nos obligations légales et fiscales
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos transactions
4. Sécurité et stockage de vos données
Toutes les transactions sont sécurisées par un certificat SSL (cadenas dans votre navigateur).
Vos données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé et certifié PCI-DSS.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre commande et du service client (généralement 2 ans après l'achat).
5. Vos droits RGPD
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
- Droit à l'oubli : Supprimer vos données (sous certaines conditions)
- Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@atelier-anna-antoine.fr
6. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Mémoriser vos préférences
- Améliorer votre expérience utilisateur
- Analyser le trafic du site (statistiques)
Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies ne vous empêchera pas d'utiliser le site, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
7. Partage de vos données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Transporteurs postaux : La Poste, Colissimo (adresse de livraison uniquement)
- Prestataire de paiement : Pour le traitement sécurisé de votre paiement
- Autorités légales : Si la loi l'exige
Vos données ne seront jamais vendues à des tiers ou utilisées à des fins commerciales non consentis.
8. Contact et réclamations
Pour toute question concernant vos données :
contact@atelier-anna-antoine.fr
Réponse sous 48h ouvrés
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
9. Modifications de cette politique
L'Atelier Anna&Antoine se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Politique de Livraison
Informations complètes sur la livraison de vos commandes
Zones de livraison
L'Atelier Anna&Antoine livre actuellement :
- France métropolitaine (y compris Corse)
- Union Européenne
Pour une livraison en dehors de ces zones, merci de nous contacter à contact@atelier-anna-antoine.fr
Délais de livraison
Les délais ci-dessous commencent à partir de la validation de votre paiement :
Important : Ces délais ne comprennent pas les weekends et jours fériés. Par exemple, une commande validée le vendredi commencera à être traitée le lundi suivant.
Frais de port
🎁 Livraison gratuite à partir de 150€ d'achat
Pour les commandes inférieures à 150€, les frais de port suivants s'appliquent :
Les frais de port sont calculés et affichés dans votre panier avant la validation définitive de votre commande.
Modes de livraison
Votre colis est expédié par La Poste :
- Lettre Suivie : Suivi simple (pour petits colis)
- Colissimo : Suivi et assurance inclus
- Point Relais Mondial Relay : Sur demande
Le mode de livraison exact sera précisé dans votre email de confirmation.
Suivi de votre commande
Après expédition, vous recevrez :
- Un email avec votre numéro de suivi
- Un lien pour suivre votre colis en temps réel
- Des mises à jour sur l'avancement de la livraison
Conservez votre numéro de suivi pour consulter l'état de votre livraison à tout moment sur le site de La Poste.
À la réception de votre colis
En cas de problème, voici la marche à suivre :
- Colis endommagé : Contactez-nous immédiatement avec photos de l'emballage et du produit
- Colis perdu : Nous enquêterons auprès de La Poste pour vous
- Contenu manquant : Signalez-le sous 48h après réception
📧 Contactez-nous : contact@atelier-anna-antoine.fr
Retards de livraison
Responsabilité : L'Atelier Anna&Antoine ne saurait être responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs indépendants de notre volonté.
Causes possibles :
- Conditions météorologiques difficiles
- Grèves postales
- Surcharge postale saisonnière
- Problèmes douaniers (pour l'étranger)
- Perturbations de La Poste
Si votre colis dépasse significativement le délai estimé, contactez-nous pour nous permettre d'enquêter.
Questions fréquentes
Besoin d'aide ? Nous sommes à votre écoute pour toute question sur la livraison.
📧 contact@atelier-anna-antoine.fr
⏰ Réponse sous 48h ouvrés
Retours et Échanges
Votre satisfaction est notre priorité
Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation pour tout achat en ligne.
Articles non personnalisés ✓ Retour autorisé 14 jours calendaires
Articles personnalisés ✗ Aucun retour ni remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication.
Articles non personnalisés : Vous avez 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour la retourner sans justification.
Articles personnalisés : Conformément à la loi, les produits confectionnés à la demande ne peuvent pas être rétractés. Seul un défaut de fabrication justifie un retour.
Conditions pour retourner un produit
Pour que votre retour soit accepté, l'article doit :
- Être neuf, non utilisé, ni lavé et non porté
- Être dans son état d'origine
- Avoir l'emballage d'origine intact
- Inclure tous les accessoires et étiquettes
- Ne montrer aucun signe d'usure
Important : Un produit ayant montré des signes d'utilisation, même minime, sera refusé au retour.
Procédure de retour - Pas à pas
contact@atelier-anna-antoine.fr
Indiquez votre numéro de commande et la raison du retour.
• Notre accord pour le retour
• L'adresse de retour
• Les instructions d'emballage
• Incluez tous les accessoires
• Joignez votre numéro de commande
• Gardez le numéro de suivi
• Les frais de retour sont à votre charge (sauf en cas d'erreur de notre part)
• Conservez votre reçu d'expédition
• Nous validons votre remboursement
• Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Frais de retour
Qui paie les frais de retour ?
- Retour pour non-satisfaction : Vous (client) payez les frais
- Retour pour erreur de notre part : Nous payons les frais
- Retour pour défaut : Nous payons les frais et remboursons le produit
Vous pouvez utiliser n'importe quel transporteur pour retourner votre produit (La Poste, Colissimo, courrier classique, etc.).
Délai et montant du remboursement
Remboursement : Nous remboursons le prix du produit dans les 14 jours après réception du retour.
Montant remboursé : Prix d'achat du produit (frais de port initial non remboursés sauf erreur de notre part).
Produits défectueux
Si vous constatez un défaut à la réception :
- Contactez-nous immédiatement avec photos
- Décrivez précisément le défaut
- Nous analyserons votre demande
- En cas de défaut confirmé : remplacement gratuit ou remboursement
Important : Les photos sont essentielles pour valider un retour pour défaut. Photographiez clairement le problème.
Questions fréquentes
Des questions sur votre retour ?
📧 contact@atelier-anna-antoine.fr
⏰ Nous répondons sous 48h ouvrés

Livraison et retours
Nous savons que recevoir rapidement et en parfait état vos commandes est essentiel. C'est pourquoi nous avons mis en place une politique de livraison claire, détaillant les délais, les coûts et les modes d'expédition disponibles pour La Norville, France et au-delà. Si, pour une raison quelconque, un article ne correspondait pas à vos attentes, notre politique de retour vous guidera pas à pas. Votre satisfaction est notre priorité chez Atelier Anna&Antoine.

Confidentialité de vos données
La protection de vos informations personnelles est une priorité absolue. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne jamais partager vos informations sans votre consentement. En achetant chez Atelier Anna&Antoine, vous pouvez être assuré que vos données sont en sécurité.